Conditions Générales de Vente

On entend par « PRESTATAIRE », Manon Héritier-Pingeon (Fréquence Truffes)
On entend par «PRESTATION», une des activités pratiquée par la prestataire pour le/la client.e contre rémunération.
On entend par «CLIENT.E», le bénéficiaire des prestations de « Fréquence Truffes ».
On entend par «DOMICILE», le lieu de résidence principale ou secondaire du/de la client.e.
On entend par « EXTÉRIEUR », tous lieux publics ou privés, autorisés par les municipalités ou propriétaires (milieu urbain, parc, forêt…).

Mentions légales et coordonnées de la prestataire :

HÉRITIER-PINGEON Manon (Fréquence Truffes), éducatrice, promeneuse, petsitter, convoyeuse canin et félin.
Conditions générales de vente de Fréquence Truffes – applicables au 1er mars 2024
A défaut de la signature de ce document, les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le/la client.e a convenu d’un rendez-vous avec Fréquence Truffes.

1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre, Fréquence Truffes, et ses client.e.s, dans le cadre de la vente des prestations de services.
Fréquence Truffes, éducatrice canin et comportementaliste félin, intervient en tant que conseillère afin que humain.e.s et chien.ne.s / chat.te.s puissent mieux se comprendre afin de vivre ensemble sereinement. Le/la client.e reconnaît avoir été informé.e des CGV, disponibles sur le site internet https://frequence-truffes.fr/ et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles- ci.
Les prestations d’éducation canine et de comportement félin sont soumises à une simple obligation de moyens. Néanmoins, la prestataire s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le/la client.e dans le travail avec son/ sa ou ses chien.ne(s)/ chat.te.s.Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’investissement de moyens et de temps du/de la client.e à mettre en application le programme et les conseils donnés.

2 – Tarifs et paiement

2.1 Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations de Fréquence Truffes, sont indiqués sur notre site internet, dans l’onglet «tarifs». Le/la client.e s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.

2.2 Paiement

Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord express de Manon Héritier-Pingeon. Le paiement du solde pourra être effectué par chèque bancaire, virement bancaire ou en espèces. En accord avec Fréquence Truffes, le règlement pourra être effectué en 2 ou 3 fois par chèques, remis lors de la signature du contrat, qui feront l’objet d’un encaissement à définir avec le/la client.e.
Dans le cadre d’un forfait d’éducation canine, les rendez-vous ne pourront être fixés qu’une fois le premier règlement effectué.
Pour le service de garde, au moment de la signature du contrat, le/la client.e doit verser la totalité du montant. Si la durée de l’absence du client est plus courte, Fréquence Truffes remboursera la différence.

2.3 Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, pourra donner lieu à versement par le/la client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

3 – Prestations

Les prestations sont vendues de manière individuelle ou sous forme de forfaits comprenant des cours individuels ou collectifs. Les forfaits ont une durée limitée. Ils ont une date de début et de fin, qui sont communiquées au client dès la souscription.

3.1. Conditions d’accès aux Cours Collectifs Chien.ne.s

L’inscription d’un.e chien.ne sur un cours collectif dont les pré-requis ne sont pas acquis, selon l’appréciation de l’éducatrice, pourra être refusée. La présence d’un.e chien.ne sur une séance collective doit systématique faire suite à un suivi individuel.Les chien.ne.s ayant des comportements inappropriés vis-à-vis des humain.ne.s ou autres chien.ne.s
devront être muselé.e.s à la demande de l’éducatrice. A défaut ou au refus du propriétaire, le binôme pourra se voir exclu du cours.

3.2 Conditions d’accès aux Balades Sociales Chien.ne.s

Avant de pouvoir venir aux balades sociales, il est nécessaire d’effectuer une séance individuelle dite «de socialisation» afin de cerner le profil du/de la chien.ne. A l’issue de cette séance, l’éducatrice se réserve le droit d’accepter ou non la participation du/de la chien.ne aux balades sociales.

3.3 Conditions d’accès aux cours individuels

Avant toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l’éducation ou la rééducation du chien, doit nécessairement avoir lieu un bilan comportemental au domicile du/de la chien.ne qui permettra à l’éducatrice d’avoir une vue d’ensemble de la situation et d’en déduire un programme d’éducation pertinent.

3.4 Durée des cours

Un bilan comportemental dure environ 2h. Un cours individuel dure environ 1h. Un cours collectif, selon le thème, dure entre 1h et 2h.
Les Balades Sociales auront lieu à l’extérieur. Elles peuvent durer entre 1h et 3h selon les parcours choisis. Les propriétaires doivent s’assurer de leurs capacités et celles de leurs chien.ne.s pour faire ses randonnées et balades. Il est recommandé de se munir d’eau pour les humain.e.s et les chien.ne.s et de chaussures adaptées. Fréquence Truffes ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque problèmes durant celles ci. Les point de rdv exacts sont communiqués par SMS et/ou sur Whats app minimum la veille. Durant les balades sociales : les chien.ne.s pourront être lâchés durant cette promenade. Les propriétaires y participant attestent que leur chien.ne a un rappel correct. Fréquence Truffes ne pourra être tenu pour responsable de la fugue d’un chien pour quelques motifs que ce soient ni des conséquences de cet acte, au même titre qu’une altercation entre deux ou plusieurs chien.ne.s.Les chien.ne.s restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.Par ailleurs, les propriétaires doivent avoir dépenser leur chien.ne autant mentalement que physiquement avant ces balades afin qu’ielle ne soit pas trop excité.e. Ces activités ne sont pas là pour combler les besoins de dépenses.

3.5 Garde au domicile des client.e.s (pet-sitting) et balade individuelle de chien.ne.s

Garde à domicile

La garde se fait sous forme de visites au domicile des client.e.s, elle est de 30 min
Ce service consiste à :

Nourrir l’animal ou les animaux
Nettoyer la litière
Prodiguer des soins d’hygiènes quotidien (brossage) ou spécifiques (nettoyage des yeux, traitement médical…)
Jouer, câliner et être présent pour l’animal

Le client doit fournir en quantité suffisante pour la durée de l’absence : la nourriture, la litière et tout autre matériel habituel pour son/ses animaux(al).
Fréquence Truffes se réserve le droit de refuser de promener un.e chien.ne s’ielle présente un quelconque comportement inadéquat qui pourrait mettre en péril le bon déroulement de la promenade.
Fréquence Truffes ne sera pas tenue pour responsable des dommages causés par l’animal ou survenant à l’animal (accident, blessure, décès) lorsqu’il est seul au domicile du propriétaire. Bien sûr, si la santé de l’animal semble suspecte, Fréquence Truffes pourra le conduire chez votre vétérinaire après vous avoir consulté. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire de l’animal. Le client devra donc laisser le carnet de santé de l’animal à son domicile.
L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un.e vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Fréquence Truffes s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.
Fréquence Truffes s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du client.e. Le/la client.e ne pourra en aucun cas tenir Fréquence Truffes responsable en cas de perte ou de vol des clés remise dans le cadre de la prestation. Fréquence Truffes ne sera pas tenue pour responsable en cas de vol ou de dommages causés au domicile du/de la client.e pendant la durée de l’absence du/de la client.e.

Balades individuelles

La prestation de balade individuelle consiste à se rendre au domicile du/de la client.e pour récupérer son/sa chien.ne, l’emmener en promenade, puis le ramener.La durée de la prestation est de 45, 1h15 ou 1H45 de promenade effective.La promenade pour chien est une sortie qui se fait en libre ou en longe (en fonction des qualités de rappel du chien). Les chiens doivent être âgés au minimum de 10 semaines.
Les promenades ne sont en aucun cas des cours d’éducation canine et ne sont pas faites pour résoudre d’éventuels comportements gênants.
Concernant ces deux prestations, Fréquence Truffes effectue une pré-visite obligatoire au domicile du/de la client.e.

Elle permet :

D’avoir un premier contact avec le/la client.e et ainsi remplir une fiche de renseignements client.
D’avoir un premier contact avec l’animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal
De faire une promenade test
De donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (dates d’exécution de la prestation, conditions particulières)
De répondre aux différentes interrogations du/de la client.e
De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.

Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service.
A l’issue de la pré-visite, Fréquence Truffes se réserve le droit de refuser la prestation.

4 – Annulation et modification

4.1 – Conditions météorologiques

Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participant.e.s. C’est uniquement Fréquence Truffes qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participant.e.s.

4.2 – Annulation, rétractation

Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, le/la client.e dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du contrat. L’acompte sera remboursé au/à la client.e dès que possible dans un délai maximum de 14 jours. Ce droit ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation a débuté (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation).
Passé ce délai, la signature du/de la client.e aura valeur d’engagement et la partie qui souhaiterait y renoncer devra le faire conformément aux dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente :
Toute annulation doit être formulée exclusivement par écrit, au moyen d’un email ou d’un courrier postal. Si vous ne prévenez pas Totally Dog de l’annulation, aucune somme ne sera restituée après la date de début du contrat.
Toute séance d’éducation / bilan comportemental / activité de loisir canin / pet-sitting annulée moins de 48 heures à l’avance, hors cause majeure, est considérée comme prise. Toute somme déjà versée restera acquise à la prestataire.

4.3 – Souscription à un forfait

En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le client.e décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé.
Sans nouvelles du/de la client.e pendant 6 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d’interruption du programme à l’initiative du/de la client pour cause majeure, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le/la client.e pourra à nouveau se rendre disponible.

5 – Cadre des cours

Les séances sont réparties entre cours individuels et cours collectifs.

5.1 Cours individuels

Ils devront être pris de façon régulière, selon le délai conseillé par l’éducatrice. Ils devront être pris dans le délai imparti de la durée du forfait.

5.2 Cours collectifs

L’accès aux cours collectifs se fait uniquement sur inscription.Il y a un nombre de places limité dans chacun d’eux, précisé dans le planning de chaque mois.Il est possible d’être inscrit sur liste d’attente si le cours désiré est complet.5.4 Méthodes de travail
Le/la client.e devra suivre les conseils donnés par l’éducatrice, dans le cas contraire, l’éducatrice ne pourra être tenu pour responsable du manque de résultats.Tout le processus se fera dans le respect de l’animal et de l’humain.e.

5.3 Matériel

Lors des séances, seuls les harnais sont acceptés.Les propriétaires doivent avoir leur propre matériel à tous les cours :• Laisse fixe de 1,50 – 2m• Longe de 5m minimum• Harnais ajusté à la taille du/de la chien.ne de manière à ce qu’il ne puisse pas s’en dégager seul.e.• Muselière, si demandée, adaptée à la taille du chien. • Sac à déjections canines.

6 – Nature des obligations de la Prestataire

6.1 Garantie de moyens

Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du/de la client.e réalisé de son coté, entre chaque séance.L’implication du/de la client.e est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il/elle demeure seul.e responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifsde départ soient atteints ou non.

6.2 Limites de compétences et prise en charge par un.e vétérinaire

Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétences des éducateur.ice.s ou qu’il serait nécessaire d’être aidé par un.e vétérinaire, cette dernière s’engagerait alors à essayer de trouver un.e professionnel.le susceptible d’aider le/la client.e.

6.3 Engagements

Fréquence Truffes s’engage à :

Donner les éléments d’éthologie canine nécessaires à la compréhension du/de la chien.ne.
Adapter les leçons au profil du/de la chien.ne et aux attentes du/de la client.e en matière d’éducation ou de rééducation, dans le respect de l’émotionnel de chacun.e et des lois de l’apprentissage.
Prendre en compte les difficultés rencontrées par le/la client.e etproposer des solutions concrètes afin d’apporter une amélioration au problème rencontré.

Cependant l’investissement de/de la client.e dans l’éducation du/de la chien.ne est primordial.Si le client refuse de faire les exercices, Fréquence Truffes ne pourra être tenu responsable.

6.4 Exécution des prestations

Fréquence Truffes se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation si :

Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
La demande du/de la client.e n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
Le/la chien.ne n’est pas à jour de vaccination.
Le/la chien.ne est malade et/ou représente un risque de contagion.
Le/la chien.ne n’est pas couvert par la responsabilité civile de son/sa propriétaire
Le/la propriétaire fait preuve de brutalité et de violence sur son/sa chien.ne, manque de respect à l’éducatrice, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que l’éducatrice dispense
Le propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 7 de ce présent contrat.

7 – Les obligations du/de la client.e

Le/la client.e a obligation de fournir à Fréquence Truffes toutes les informations que cette dernière juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.Le/la client.e reste responsable de son/sa chien.ne durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

7.1 Le/la propriétaire / Conducteur.rice du chien

Il/elle devra être majeur.e et capable, les conducteur.rice.s mineur.e.s devront être accompagné.e.s d’une personne majeure et capable pour participer aux cours.Les cours seront exclusivement réservés aux propriétaires. Dans le cas contraire, Fréquence Truffes se réserve le droit d’annuler le cours qui sera considéré comme accompli.

7.2 Identification et vaccination

Le/la propriétaire s’engage à présenter un.e chien.ne identifié.e (puce électronique ou tatouage), à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins de 1 an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth et la Leptospirose (CHLP), et déparasité.e en externe (puces et tiques) et en interne (vermifuge).Il s’engage à présenter le carnet de santé et la carte d’identification du/de la chien.ne lors du bilan comportemental.7.3 Santé générale
Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le/la client.e restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect dece point. Le/la client.e doit communiquer tous les risques que peut présenter son/sa chien.ne dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

7.3 Engagements

Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions de l’estomac et pour avoir un.e chien.ne motivé.e)
Détendre correctement son chien avant le début de la leçon
Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l’éducatrice
Poursuivre le processus d’éducation à domicile, selon les conseils de l’éducatrice

7.4 Responsabilité du/de la client.e

Fréquence Truffes ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.Le/la client.e est conscient.e que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient
significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, les client.e.s doivent s’investir pleinement dans l’éducation du/de la chien.ne et suivre les conseils de l’éducatrice.Si aucun travail personnel n’était effectué, Fréquence Truffes ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

7.5 Respect des méthodes d’éducation et dressage

Le/la client.e s’engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la violence ou la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un.e autre professionnel.le et y compris en dehors des séances d’éducation.Il/elle reconnaît être informé.e du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du/de la chien.ne, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage.
Il/elle reconnaît également être informé.e du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors de l’éducation/rééducation.En cas du non-respect de cet engagement, le/la client.e ne saurait tenir l’éducatrice pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème et l’éducatrice pourra être en mesure d’interrompre le suivi.

8 – Chien.ne mordeur.euse ou catégorisé.e

En cas de consultation pour agressions sur humain.e, le/la chien.ne devra être en règle vis-à-vis de la loi «chien.ne mordeur.euse» si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le/la client.e ne saurait tenir l’éducatrice pour responsable.
En cas de mise en danger de la prestataires où de n’importe quelle autre personnes, un signalement pourra être fait en mairie.
En cas de consultation pour un.e chien.ne catégorisé.e, le/la client.e devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chien.ne.s «dits dangereux.ses», de catégorie 1 à 2. Une copie du permis de détention ainsi que du test comportemental (pour les chien.ne.s de 9 mois révolus) devront être remises à Fréquence Truffes.

10 – Photos et vidéos

Fréquence Truffes s’engage à demander lors de la première rencontre l’autorisation de photographier et de filmer, le/la client.e ainsi que son/sa chien.ne, afin d’utiliser leur image. En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite, le/la client.e autorise Manon Héritier-Pingeon, en qualité de cheffe d’entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente. Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Fréquence Truffes, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livres, vidéos, expositions, publicités, sites Internet, réseaux sociaux, etc.). Fréquence Truffes s’interdit
expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

11 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Fréquence Truffes se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le/la client.e le versement d’indemnités. Il est admis que Fréquence Truffes se doit d’en avertir le/la client.e dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

12 – Assurance

La Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Le/la client.e quant à lui/elle, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son/sa chien.ne. Cette dernière est souvent comprise dans l’assurance habitation.